- 1987 : La société des Sabliers de l'Odet (SDO), Port du Corniguel à Quimper, commence les extractions de sables coquilliers sur le site. Elle détenait à l'époque d'une "autorisation annuelle provisoire" délivrée par la Préfecture. Les extractions se poursuivent suivant ce régime jusqu'en 2008, 180 000 m3 ayant été extraits au total.
- Dès 2000, le cadre juridique des extractions de sable ayant changé (obligation de détention d'un titre minier, comme pour les extractions à terre), la société des Sabliers de l'Odet dépose auprès de l'Etat une demande de concession minière pour une durée de 20 ans.
- En 2011, par décret publié au Journal officiel du 20 mai2011, le titre minier est accordé pour une durée de 10 ans, dans un quadrilatère de 1,04 km2 environ, pour des volumes limités à 65 000 m3 par an.
Le décret précise que l'octroi de cette concession ne
dispense pas la société d'une demande d'autorisation d'ouverture de travaux, qui
devra respecter un cahier des charges spécifique (étude d'impact sur le trait
de côte, suivi des conséquences environnementales, cartographies, inventaire de
la macrofaune et macroflore...).
Ce cahier des charges tient compte des prescriptions du
Parc Marin de l'Iroise, dont le Conseil de gestion qui en septembre 2008 s'est prononcé favorablement à l'octroi de la concession (c'était la première fois que le Parc, récemment créé, rendait un avis dit "conforme" pour une activité dans son périmètre). Sur 40 votants, 31 avaient
voté oui, 7 non, 2 s'étaient abstenus. ).
- Le 24 mai 2012, la société des Sabliers de l'Odet dépose une demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers pour l'extraction de sables coquilliers au titre de la concession accordée en 2011. La demande accompagnée de documents produits par le bureau d'études Créocéan, installé à la Rochelle est instruite par les services de l'Etat : avis (consultatif) de l'Autorité environnementale, mémoire en réponse du pétitionnaire.
- Le 4 février 2014, le Préfet du Finistère fixe les conditions de déroulement de l'enquête publique dans les mairies de l'Ile de Sein et d'Audierne.
- 17 mars-18 avril : enquête publique avec deux réunions publiques organisées par le Commissaire enquêteur à Sein et Audierne le 7 avril en présence du porteur du projet, du bureau d'études et du client.
- Pour prendre sa décision, le Préfet est en attente de deux autres avis :
- avis du commissaire-enquêteur (consultatif) qui sera rendu un mois après la clôture de l'enquête
- avis du Conseil de gestion du Parc Marin (avis conforme, c'est à dire décisif) qui sera rendu en fin d'été.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- la règlementation des extractions de matériaux marins sur le site de l'Ifremer : http://wwz.ifremer.fr/drogm/Ressources-minerales/Materiaux-marins/Reglementation/Cadre-reglementaire-actuel
- la présentation des extractions de sable sur le site du Parc marin : http://www.parc-marin-iroise.fr/Peche-Economie/Extraction/Extraction-de-maerl-et-de-sable-coquillier
- Le communiqué du Parc marin en 2008 :
"A
la demande du Ministère l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), le Conseil de
gestion s’est prononcé favorablement pour la demande d'avis conforme sur le titre minier demandé par la
société Les sabliers de l’Odet pour le banc de Kafarnao, au sud-ouest de
l’île de Sein.
Après discussion, les membres du Conseil de gestion
ont voté à bulletin secret : sur 40 votants, 31 ont voté oui, 7 non, 2
se sont abstenus.
Le Parc approuve donc la demande de titre minier, mais
cela n’engage pas le Conseil sur une éventuelle autorisation de travaux
d’extraction. En effet, juridiquement, le titre minier définit le
périmètre d’extraction et la durée de concession. Le parc devra donc
être à nouveau saisi de la demande d’ouverture de travaux qui sera
analysée à l’aune des impacts éventuels sur le milieu marin.
Le Parc fixera des prescriptions sur le contenu du cahier des charges qui déterminera la réalisation de l’étude d’impact notamment sur l’état de la biodiversité, l’état de la ressource halieutique du banc de Kafarnao et le rôle des dunes sous-marines - en tant que barrière contre la houle océanique - proches de l’île de Sein.
La société les Sabliers de l’Odet a actuellement un droit d’exploitation annuel provisoire. La demande de titre minier est une des deux principales étapes préalable à l’obtention d’un titre formel d’exploitation.
Par cette décision, le Parc suit une de ces orientations de gestion, qui est la maîtrise des activités d’extraction de matériaux, permettant ainsi la continuité de l’activité économique existante tout en analysant les impacts sur le milieu marin."
Le Conseil de gestion du Parc marin est composé de représentants d’acteurs de la mer d’Iroise : pêcheurs professionnels, collectivités locales, usagers de loisirs, associations de protection de l’environnement, experts et services de l’Etat.
Voir la composition détaillée et la liste nominative sur http://www.parc-marin-iroise.fr/Le-Parc/Gouvernance/Conseil-de-gestion
Le Parc fixera des prescriptions sur le contenu du cahier des charges qui déterminera la réalisation de l’étude d’impact notamment sur l’état de la biodiversité, l’état de la ressource halieutique du banc de Kafarnao et le rôle des dunes sous-marines - en tant que barrière contre la houle océanique - proches de l’île de Sein.
La société les Sabliers de l’Odet a actuellement un droit d’exploitation annuel provisoire. La demande de titre minier est une des deux principales étapes préalable à l’obtention d’un titre formel d’exploitation.
Par cette décision, le Parc suit une de ces orientations de gestion, qui est la maîtrise des activités d’extraction de matériaux, permettant ainsi la continuité de l’activité économique existante tout en analysant les impacts sur le milieu marin."
Le Conseil de gestion du Parc marin est composé de représentants d’acteurs de la mer d’Iroise : pêcheurs professionnels, collectivités locales, usagers de loisirs, associations de protection de l’environnement, experts et services de l’Etat.
Voir la composition détaillée et la liste nominative sur http://www.parc-marin-iroise.fr/Le-Parc/Gouvernance/Conseil-de-gestion
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire